Le fait que ça soit fréquent ne contredit en rien le fait que ça n'ait aucune valeur juridique. La clause me semble même assez farfelue; si quelqu'un publie un benchmark défavorable, c'est du ressort du délit de presse (on peut porter plainte pour diffamation contre le responsable de la publication). Le lien entre le responsable de la publication et le propriétaire du matériel me semble très difficile à établir (il faudrait prouver sur quel matos le test a été physiquement réalisé (?!?)) pour aller accuser ce dernier de violation de licence (?!?)). Un peu comme si la licence de MS Word t'interdisait de ne jamais publier aucun commentaire comparant le logiciel avec un autre traitement de texte; le jour où tu publie sur facebook "Essaye LibreOffice, il y a des fonctions qui marchent mieux que dans Word" -> crac, tu as violé la licence?
Après, raconter n'importe quoi dans des conditions générales de vente est une pratique courante, et peu risquée (au pire, après l'action d'une association de consommateurs, on peut se retrouver obligé de retirer la clause; une sorte de jeu où l'on ne peut pas vraiment perdre, quoi). Typiquement, les instructions qui essayent de t'expliquer que sans réserve écrite au moment de la livraison tu ne peux pas demander le remboursement d'un truc livré cassé, ou que pour faire jouer la garantie légale il faut retourner l'appareil dans son emballage initial... Ça ne coûte rien d'essayer, peut-être que des gens se font impressionner par ce genre de clauses.
[^] # Re: Le «Bad buzz» ça sert !
Posté par arnaudus . En réponse au journal Lattice et l'open-source, la fin d'un rêve ?. Évalué à 6.
Le fait que ça soit fréquent ne contredit en rien le fait que ça n'ait aucune valeur juridique. La clause me semble même assez farfelue; si quelqu'un publie un benchmark défavorable, c'est du ressort du délit de presse (on peut porter plainte pour diffamation contre le responsable de la publication). Le lien entre le responsable de la publication et le propriétaire du matériel me semble très difficile à établir (il faudrait prouver sur quel matos le test a été physiquement réalisé (?!?)) pour aller accuser ce dernier de violation de licence (?!?)). Un peu comme si la licence de MS Word t'interdisait de ne jamais publier aucun commentaire comparant le logiciel avec un autre traitement de texte; le jour où tu publie sur facebook "Essaye LibreOffice, il y a des fonctions qui marchent mieux que dans Word" -> crac, tu as violé la licence?
Après, raconter n'importe quoi dans des conditions générales de vente est une pratique courante, et peu risquée (au pire, après l'action d'une association de consommateurs, on peut se retrouver obligé de retirer la clause; une sorte de jeu où l'on ne peut pas vraiment perdre, quoi). Typiquement, les instructions qui essayent de t'expliquer que sans réserve écrite au moment de la livraison tu ne peux pas demander le remboursement d'un truc livré cassé, ou que pour faire jouer la garantie légale il faut retourner l'appareil dans son emballage initial... Ça ne coûte rien d'essayer, peut-être que des gens se font impressionner par ce genre de clauses.