Hello Paul,
concernant la démat' et la durée de conservation des tickets de notes de frais on est dans un domaine qui frise la connerie en barre d'après moi: Le délais de conservation d'environ 10 ans, je ne sais pas toi mais moi mes tickets d'autoroute et autres sandwich achetés chez le boulanger ne sont même plus lisible un an plus tard !!!
C'est tellement vrai qu'un de mes experts comptables il y a 15 ans de ça m'avait conseillé de faire une photocopie des feuilles A4 sur lesquelles on colle les tickets car "l'encre des photocopies reste là où celle des imprimantes thermiques disparait"
Ensuite il faut distinguer l'acquisition du document, son horodatage et sa signature électronique initiale de la partie stockage.
L'horodatage et la signature sont la 1ere étape et sont conforme à la norme eIDAS quand à l'archivage c'est une autre histoire et comme conseillé dans l'article du blog je conseille aussi de conserver les "originaux" papier en tout cas pour l'instant.
À terme la solution d'archivage permettra de ne plus conserver les documents papiers mais pour obtenir la certification de prestataire d'archivage il faut payer une boite qui viens faire la certification sur les 6 derniers mois de pratique ... on se mords la queue donc on démarre comme ça et d'ici quelques mois on demandera la certification (qui coûte 2 reins) :)
Pour en revenir à DoliSCAN, l'appli est telle que tu la décris: choix d'une rubrique de dépense, photo, renseignement de quelques infos (prix ttc, moyen de paiement, invités si c'est du resto) et zouu c'est sauvegardé.
[^] # Re: Contraintes légales
Posté par rycks . En réponse au journal La petite histoire de la naissance d'un logiciel libre de Notes de Frais : DoliSCAN. Évalué à 4.
Hello Paul,
concernant la démat' et la durée de conservation des tickets de notes de frais on est dans un domaine qui frise la connerie en barre d'après moi: Le délais de conservation d'environ 10 ans, je ne sais pas toi mais moi mes tickets d'autoroute et autres sandwich achetés chez le boulanger ne sont même plus lisible un an plus tard !!!
C'est tellement vrai qu'un de mes experts comptables il y a 15 ans de ça m'avait conseillé de faire une photocopie des feuilles A4 sur lesquelles on colle les tickets car "l'encre des photocopies reste là où celle des imprimantes thermiques disparait"
Ensuite il faut distinguer l'acquisition du document, son horodatage et sa signature électronique initiale de la partie stockage.
L'horodatage et la signature sont la 1ere étape et sont conforme à la norme eIDAS quand à l'archivage c'est une autre histoire et comme conseillé dans l'article du blog je conseille aussi de conserver les "originaux" papier en tout cas pour l'instant.
À terme la solution d'archivage permettra de ne plus conserver les documents papiers mais pour obtenir la certification de prestataire d'archivage il faut payer une boite qui viens faire la certification sur les 6 derniers mois de pratique ... on se mords la queue donc on démarre comme ça et d'ici quelques mois on demandera la certification (qui coûte 2 reins) :)
Pour en revenir à DoliSCAN, l'appli est telle que tu la décris: choix d'une rubrique de dépense, photo, renseignement de quelques infos (prix ttc, moyen de paiement, invités si c'est du resto) et zouu c'est sauvegardé.
eric.linuxfr@sud-ouest.org