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Posté par Axone le 29 mai 2020 à 19:08. En réponse au journal StopCovid : inefficace, dangereux, totalitaire. Évalué à 8.
Cette phrase est assez choquante. Y a-t-il une obligation légale à déclarer ses compagnons ou compagnes ?
Bah oui. Y'a même plusieurs cas où c'est obligatoire : * Par exemple à la CAF : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-change-de-situation/je-vis-desormais-en-couple * Du temps de l'ISF, tu devais ajouter le patrimoine de ton partenaire, même si tu n'étais pas marié/pacsé.
Il y en a sûrement d'autres...
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[^] # Re: Chikirou
Posté par Axone . En réponse au journal StopCovid : inefficace, dangereux, totalitaire. Évalué à 8.
Bah oui. Y'a même plusieurs cas où c'est obligatoire :
* Par exemple à la CAF : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-change-de-situation/je-vis-desormais-en-couple
* Du temps de l'ISF, tu devais ajouter le patrimoine de ton partenaire, même si tu n'étais pas marié/pacsé.
Il y en a sûrement d'autres...