Ce n'est pas parce qu'un brevet a été accepté qu'il est valide. Les offices de brevets peuvent se planter en acceptant des brevets qu'ils ne devraient pas : doublon avec un brevet existant, brevet d'un sujet interdit, brevet de l'état de l'art, etc.
Donc oui il y a des brevets logiciels en Europe. Mais sans action judiciaire pour vérifier leur validité, on peut avoir des doutes sur la valeur de ceux-ci.
[^] # Re: Brevets MP4
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 7.
Ce n'est pas parce qu'un brevet a été accepté qu'il est valide. Les offices de brevets peuvent se planter en acceptant des brevets qu'ils ne devraient pas : doublon avec un brevet existant, brevet d'un sujet interdit, brevet de l'état de l'art, etc.
Donc oui il y a des brevets logiciels en Europe. Mais sans action judiciaire pour vérifier leur validité, on peut avoir des doutes sur la valeur de ceux-ci.