Mais de toute façon, l'état civil n'est pas une donnée publique par définition ? Je veux dire, quand on se marie par exemple, la loi IMPOSE la publication de l'information. Nom, prénom des deux conjoints, date du mariage, et j'en passe.
Ce pour que "si quelqu'un souhaite s'y opposer pour une raison valable", il le puisse. Un peu sur le même principe que le permis de construire.
La loi française actuelle est déjà assez "souple", on tend à oublier par exemple que la déclaration d'impôt de tout un chacun est consultable auprès des impôts, par n'importe qui pourvu que ce soit un contribuable dans le même département.
[^] # Re: RGPD
Posté par Dring . En réponse au journal Le 16, le nombre du démon. Évalué à 4.
Mais de toute façon, l'état civil n'est pas une donnée publique par définition ? Je veux dire, quand on se marie par exemple, la loi IMPOSE la publication de l'information. Nom, prénom des deux conjoints, date du mariage, et j'en passe.
Ce pour que "si quelqu'un souhaite s'y opposer pour une raison valable", il le puisse. Un peu sur le même principe que le permis de construire.
La loi française actuelle est déjà assez "souple", on tend à oublier par exemple que la déclaration d'impôt de tout un chacun est consultable auprès des impôts, par n'importe qui pourvu que ce soit un contribuable dans le même département.