Développeur java, je vais souvent sur le site de sun télécharger les API nécessaires à mon travail, et je les grave sur CD-R. Je comprends mal pkoi en faisant cela je "vole" les pôvres artistes ? Mais bon si l'état le dit !
Plus sérieusement, je ne suis malheureusement pas juriste mais j'avais entendu parlé d'une histoire, dans un magasin ou les gérants avait taxé les produits pour rebourser les vols. Un client (avocat) avait fait un proces, expliquant ke n'étant pas voleur il n'avait pas à payer cette taxe. Question : cette taxe est-elle "légale", et si oui signifie t'elle ke la copie des CD musicaux devient légale ?
Il serait a mon avis tres interessant k'un (ou plusieurs) juriste se penche sur le sujet :-)
PS : si une pétition est crée sur le sujet, pourriez vous la référencer sur votre page, je reste à l'"ecoute" (tant ke c pas taxé) :-)
# utilisation de CD de data
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Taxe sur les CD-R. Évalué à 0.
Plus sérieusement, je ne suis malheureusement pas juriste mais j'avais entendu parlé d'une histoire, dans un magasin ou les gérants avait taxé les produits pour rebourser les vols. Un client (avocat) avait fait un proces, expliquant ke n'étant pas voleur il n'avait pas à payer cette taxe. Question : cette taxe est-elle "légale", et si oui signifie t'elle ke la copie des CD musicaux devient légale ?
Il serait a mon avis tres interessant k'un (ou plusieurs) juriste se penche sur le sujet :-)
PS : si une pétition est crée sur le sujet, pourriez vous la référencer sur votre page, je reste à l'"ecoute" (tant ke c pas taxé) :-)