• [^] # Re: justice americaine

    Posté par . En réponse à la dépêche Entente et monopole : AOL Time Warner s'arrange avec Microsoft. Évalué à 5.

    dans ce cas précis (AOL vs MS) la justice a fait son boulot : rien puisque la partie plaignante estime avoir eut réparation de son préjudice et abandonne les poursuites.

    Là je ne te suis pas. La justice fait son boulot quand il y a un jugement pas quand il y a plainte puis arrangement avant procès. Sinon la plainte est utilisée comme menace ou moyen de pression dans le cadre de négociations comme c'est sans doute le cas dans cette histoire.

    Quant à l'arrangement post-procès comme celui concernant l'affaire Microsoft/Etats Américains, c'est également anormal puisque ce n'est pas aux parties d'estimer quelle est le moyen de réparation le plus justifiée, c'est à la société et donc à ses représentants en matière de justice : les juges.

    Car le fonctionnement de la loi des parties est en fait celui de la loi du plus burné et est caractéristique de la justice américaine.

    L'interêt d'un jugement et d'une sentence émanant d'un pouvoir distinct de celui du marché, des contrats et des petits arrangements privés qui pue l'entente illicite, c'est aussi de faire jurisprudence et d'établir des règles communes.

    Quant à l'Europe, c'est vrai qu'à force d'étudier le problème Microsoft en utilisant des experts du BSA, c'est sûr que c'est pas gagné ..