Je crois bien qu'il y a une clause interdisant de déposer un nom courant en tant que marque pour des ojets désignés par ce mot.
Exemple : le peux déposer "portes" pour un logiciel, mais pas pour une marque de portes et fenêtres.
Est-ce que e- a été déposé ? C'est juste pour foutre un peu plus le bazar car il faut qu'il y ait des excès flagrants pour que le législateur s'en inquiète.
NB : e- signifie aussi électron négatif (un électron normal).
[^] # Re: Annu est une marque déposée...
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mise en ligne du Léannuaire. Évalué à 2.
Exemple : le peux déposer "portes" pour un logiciel, mais pas pour une marque de portes et fenêtres.
Est-ce que e- a été déposé ? C'est juste pour foutre un peu plus le bazar car il faut qu'il y ait des excès flagrants pour que le législateur s'en inquiète.
NB : e- signifie aussi électron négatif (un électron normal).