Bon, une dernière tentative et après j'abandonne. Tu as décidé d'interpréter la loi comme bon te semble, et rien ne semble vouloir te faire changer d'avis.
Cet arrêté est signé par deux personnes : C. Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale pour le Premier ministre et T. Courbe, directeur général des entreprises, pour le ministre de l'économie et des finances.
Oui, on parle de dédommager les industriels pour les exigences de l'ANSSI ; de plus, les OIV relèvent du ministère de l'industrie.
Rien ne dit dans le code de la propriété intellectuelle qu'on doit déployer les outils d'analyse de l'ANSSI (par contre, ces mêmes outils peuvent être labellisé par l'ANSSI, comme par exemple les outils d'analyse de risque EBIOS 2, des messageries sécurisées,etc.). On est sur deux choses différentes. Et, encore une fois, le périmètre de l'action de l'ANSSI concernée par le texte que tu met en lien est très bien défini dans https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000037196293&dateTexte=&categorieLien=cid
[^] # Re: Rien à voir avec les écoutes
Posté par aiolos . En réponse au lien Le tarif des écoutes. Évalué à 1.
Bon, une dernière tentative et après j'abandonne. Tu as décidé d'interpréter la loi comme bon te semble, et rien ne semble vouloir te faire changer d'avis.
Oui, on parle de dédommager les industriels pour les exigences de l'ANSSI ; de plus, les OIV relèvent du ministère de l'industrie.
Rien ne dit dans le code de la propriété intellectuelle qu'on doit déployer les outils d'analyse de l'ANSSI (par contre, ces mêmes outils peuvent être labellisé par l'ANSSI, comme par exemple les outils d'analyse de risque EBIOS 2, des messageries sécurisées,etc.). On est sur deux choses différentes. Et, encore une fois, le périmètre de l'action de l'ANSSI concernée par le texte que tu met en lien est très bien défini dans https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000037196293&dateTexte=&categorieLien=cid