• [^] # Re: Un peu facile tout ça

    Posté par . En réponse au journal Le statut d'indépendant est fictif chez Uber (décision de la cour de cassation). Évalué à 6.

    La question n'est pas «sont-ils obligés» mais «sont-ils réellement des gens travaillant comme des indépendants ou sont-ils des salariés ?»

    Et globalement, la justice considère que comme

    • «il ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport»,
    • «le chauffeur se voit imposer un itinéraire particulier dont il n’a pas le libre choix et pour lequel des corrections tarifaires sont appliquées si le chauffeur ne suit pas cet itinéraire»,
    • «la destination finale de la course n’est parfois pas connue du chauffeur, lequel ne peut réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui lui convient ou non»
    • «la société a la faculté de déconnecter temporairement le chauffeur de son application à partir de trois refus de courses et [...]»

    ben en fait, c'est pas un vrai travailleur indépendant mais un salarié.

    A aucun moment la question qui se pose est «les chauffeurs Uber sont-ils contraints». Aucun salarié n'est contraint à l'être d'ailleurs.