Le Code de l'Education dans son article L.952-2 précise : "Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche."
Ainsi les enseignants-chercheurs entrent dans la catégorie des auteurs d'œuvre dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leurs statuts ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique. Cela implique que pour l'exploitation de leurs travaux il y aura lieu de signer un contrat de cession de droits d'auteur.
Pour moi, le code informatique rentre dans ce type de travaux, mais je me trompe peut-être. J'aimerais avoir plus que ton retour particulier, qui peut relever d'un cas très spécifique.
[^] # Re: Le cas des fonctionnaires
Posté par PegaseYa . En réponse au journal Contributions open source en entreprise. Évalué à 1.
Cela m'étonne un peu. Trouvé ici: https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/c.php?g=491527&p=4648560
Pour moi, le code informatique rentre dans ce type de travaux, mais je me trompe peut-être. J'aimerais avoir plus que ton retour particulier, qui peut relever d'un cas très spécifique.