si tu es dans une entreprise avec un service juridique, des gens qui sont payés pour ça risque de trouver rigolo de débattre de la licence la plus appropriée pendant d'interminable réunions. En attendant... patience.
Dans une université française par exemple, qui dispose en plus d’un service juridique, de services de transferts technologiques et de services de valorisation, dans mon cas, ça a mis 6 ans (et encore, j’écris au passé mais je n’ai toujours pas reçu la réponse officielle à l’écrit).
[^] # Re: Droit français et bon sens
Posté par jyes . En réponse au journal Contributions open source en entreprise. Évalué à 6.
Dans une université française par exemple, qui dispose en plus d’un service juridique, de services de transferts technologiques et de services de valorisation, dans mon cas, ça a mis 6 ans (et encore, j’écris au passé mais je n’ai toujours pas reçu la réponse officielle à l’écrit).
Comme tu dis... patience !