Je ne parle pas de logiciel ou de biologie qui sont en effet pour moi non brevetable. Je voulais apporter un contre poid et aussi mentionner les bons cotés d'un brevet unique europeen.
La partie juridique est encore un autre probleme qui peut, justement grace au depart des anglais, etre traiter d'une facon enfin moins cretine (i.e. eviter la debilitude des systèmes juridiques anglo-saxons).
[^] # Re: l'autre coté du miroir
Posté par Albert_ . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 2.
Je ne parle pas de logiciel ou de biologie qui sont en effet pour moi non brevetable. Je voulais apporter un contre poid et aussi mentionner les bons cotés d'un brevet unique europeen.
La partie juridique est encore un autre probleme qui peut, justement grace au depart des anglais, etre traiter d'une facon enfin moins cretine (i.e. eviter la debilitude des systèmes juridiques anglo-saxons).