Au cas où (on sait jamais) il y aurait ici des gens qui ne sont pas experts du droit international (oh les gueux ! ) :
AETR : Accord Européen sur les Transports Routiers
UPC : Unified Patent Court
FFII : Foundation for a Free Information Infrastructure
UPCA : pas trouvé, google corrige tout seul en UCPA (rien à voir, c'est la seule chose dont je suis sur)
TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne
# Sigles
Posté par CHP . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 10. Dernière modification le 19 février 2020 à 17:41.
Au cas où (on sait jamais) il y aurait ici des gens qui ne sont pas experts du droit international (oh les gueux ! ) :
AETR : Accord Européen sur les Transports Routiers
UPC : Unified Patent Court
FFII : Foundation for a Free Information Infrastructure
UPCA : pas trouvé, google corrige tout seul en UCPA (rien à voir, c'est la seule chose dont je suis sur)
TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne