Ce que tu évoques, je crois que c'est le droit de suite et cela ne concerne que certaines formes d'oeuvres (à vérifier).
Oui, c'est le L122-8 du code de la propriété intellectuelle, et il ne concerne que les oeuvres graphiques et plastiques.
Mais ce qui est important dans le contexte de la news, c'est que les notions de propriété intellectuelle sont très différentes entre la france et les USA.
Aux USA, le propriétaire du bout de papier sur lequel il y a un dessin peut en faire ce qu'il veut, le vendre ou en faire du papier chiotte, l'auteur n'a rien a dire, il n'en est plus propriétaire [de l'oeuvre] depuis qu'il l'a [le bout de papier] donné ou vendu.
[^] # Re: Attention, chose à savoir...
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche La propriété intellectuelle, c'est le vol!. Évalué à 6.
Oui, c'est le L122-8 du code de la propriété intellectuelle, et il ne concerne que les oeuvres graphiques et plastiques.
Mais ce qui est important dans le contexte de la news, c'est que les notions de propriété intellectuelle sont très différentes entre la france et les USA.
Aux USA, le propriétaire du bout de papier sur lequel il y a un dessin peut en faire ce qu'il veut, le vendre ou en faire du papier chiotte, l'auteur n'a rien a dire, il n'en est plus propriétaire [de l'oeuvre] depuis qu'il l'a [le bout de papier] donné ou vendu.