En fait même aux USA ça n'est pas illégal d'avoir ce type d'accord, ce qui l'a été c'était que les entreprises de tech ont formé un cartel (trust). S'il n'y avait eu que deux ou trois géants, et non la quasi-intégralité de la Silicon Valley, l'action pénale du DOJ sur la base des lois antitrust n'aurait pas eu de fondement.
Quant à l'action civile qui a suivi, on peut imaginer qu'elle n'aurait pas eu lieu (ou pas abouti) s'il n'y avait pas eu l'action du DOJ avant.
Pour le cas français, ce genre d'accord est malheureusement légal. Certains pourront tenter de plaider une faute civile (car ne pas embaucher cause un préjudice à l'employé), mais pour prouver l'existence de l'accord bon courage. (Et contrairement aux USA on a pas le système de discovery qui donne accès à tous les e-mails !)
Donc en pratique, ce que notre ami décrit semble salaud mais légal, et il n'a aucun moyen efficace de s'y opposer. La bonne solution est donc de chercher un boulot ailleurs et de se syndiquer.
[^] # Re: Possiblement légal...
Posté par Fabrice Devaux . En réponse au journal HS libre : une question emploi et ressources humaines qui me chiffonne. Évalué à 6.
En fait même aux USA ça n'est pas illégal d'avoir ce type d'accord, ce qui l'a été c'était que les entreprises de tech ont formé un cartel (trust). S'il n'y avait eu que deux ou trois géants, et non la quasi-intégralité de la Silicon Valley, l'action pénale du DOJ sur la base des lois antitrust n'aurait pas eu de fondement.
Quant à l'action civile qui a suivi, on peut imaginer qu'elle n'aurait pas eu lieu (ou pas abouti) s'il n'y avait pas eu l'action du DOJ avant.
Pour le cas français, ce genre d'accord est malheureusement légal. Certains pourront tenter de plaider une faute civile (car ne pas embaucher cause un préjudice à l'employé), mais pour prouver l'existence de l'accord bon courage. (Et contrairement aux USA on a pas le système de discovery qui donne accès à tous les e-mails !)
Donc en pratique, ce que notre ami décrit semble salaud mais légal, et il n'a aucun moyen efficace de s'y opposer. La bonne solution est donc de chercher un boulot ailleurs et de se syndiquer.