La clause de non-concurrence est une fausse route, ce n'est pas le sujet.
Par contre, il faudrait préciser les relations entre la société importante et la société qui recrute : si elles ont une relation contractuelle, par exemple de sous-traitance, il est probable que ce contrat contienne une clause qui interdit de recruter les salariés de l'autre entité (clause de non-sollicitation ou clause de non débauchage).
Cette clause est parfaitement légale.
Donc il faudrait tout simplement tirer la situation au clair en demandant au nouvel employeur pourquoi il exige l'accord de l'entreprise (et lui rappeler que c'est à lui de l'obtenir et pas à toi).
La démission pourrait très bien ne pas régler le problème.
On est pas sur une problématique de droit du travail là, c'est simplement du droit des contrats.
Par ailleurs, en l'absence de clause contractuelle entre les employeurs, le nouveau peut toujours refuser d'embaucher les salariés provenant de l'ancien employeur, soit qu'il ait peur de représailles, soit qu'il ait décidé de n'embaucher personne de cette société parce que c'est tous des tarés. Cela aussi est légal.
Bref, tu ne peux pas régler ce problème. Mais je t'encourage quand même à te syndiquer (pas chez n'importe qui).
# Possiblement légal...
Posté par Fabrice Devaux . En réponse au journal HS libre : une question emploi et ressources humaines qui me chiffonne. Évalué à 8.
La clause de non-concurrence est une fausse route, ce n'est pas le sujet.
Par contre, il faudrait préciser les relations entre la société importante et la société qui recrute : si elles ont une relation contractuelle, par exemple de sous-traitance, il est probable que ce contrat contienne une clause qui interdit de recruter les salariés de l'autre entité (clause de non-sollicitation ou clause de non débauchage).
Cette clause est parfaitement légale.
Donc il faudrait tout simplement tirer la situation au clair en demandant au nouvel employeur pourquoi il exige l'accord de l'entreprise (et lui rappeler que c'est à lui de l'obtenir et pas à toi).
La démission pourrait très bien ne pas régler le problème.
On est pas sur une problématique de droit du travail là, c'est simplement du droit des contrats.
Par ailleurs, en l'absence de clause contractuelle entre les employeurs, le nouveau peut toujours refuser d'embaucher les salariés provenant de l'ancien employeur, soit qu'il ait peur de représailles, soit qu'il ait décidé de n'embaucher personne de cette société parce que c'est tous des tarés. Cela aussi est légal.
Bref, tu ne peux pas régler ce problème. Mais je t'encourage quand même à te syndiquer (pas chez n'importe qui).