J'ai au moins un dépôt de plainte pour 4 pneus qui a été traité comme dommages légers (et accessoirement des violences volontaires en réunion avec 12j d'ITT similairement déclassés en violences volontaires contraventionnelles).
La CI c'est différent, c'est une machine à condamner où la justice ne recherche pas spécialement à minimiser les qualifications.
En tout cas il est faux d'affirmer que c'est un délit de crever des pneus, puisque c'est - certes pas toujours - traité comme dommages légers. (Ce qui n'est pas choquant en soi vu qu'objectivement c'est assez léger tant que c'est pas les 4 pneus + toutes les vitres.)
Ça je ne le nie pas, et les cas dont j'ai eu connaissance,
C'était bien la peine de me rentrer dedans pour au final dire la même chose.
[^] # Re: Temps/argent
Posté par Fabrice Devaux . En réponse au journal Facturer comme un chirurgien. Évalué à 1.
J'ai au moins un dépôt de plainte pour 4 pneus qui a été traité comme dommages légers (et accessoirement des violences volontaires en réunion avec 12j d'ITT similairement déclassés en violences volontaires contraventionnelles).
La CI c'est différent, c'est une machine à condamner où la justice ne recherche pas spécialement à minimiser les qualifications.
En tout cas il est faux d'affirmer que c'est un délit de crever des pneus, puisque c'est - certes pas toujours - traité comme dommages légers. (Ce qui n'est pas choquant en soi vu qu'objectivement c'est assez léger tant que c'est pas les 4 pneus + toutes les vitres.)
C'était bien la peine de me rentrer dedans pour au final dire la même chose.