1-C'est pas un délit c'est une contravention
2-Il ne suffit pas de savoir qui c'est, il faut encore le prouver... et obtenir leur condamnation au pénal.... qui permet d'obtenir leur condamnation au civil
3-Les procureurs classent sans suite à la pelle
[^] # Re: Temps/argent
Posté par Fabrice Devaux . En réponse au journal Facturer comme un chirurgien. Évalué à 1.
1-C'est pas un délit c'est une contravention
2-Il ne suffit pas de savoir qui c'est, il faut encore le prouver... et obtenir leur condamnation au pénal.... qui permet d'obtenir leur condamnation au civil
3-Les procureurs classent sans suite à la pelle