Jamendo utilise "libre de droit" mais ça n'a même pas l'air de ça
La SACEM aussi utilise "libre de droit" pour parler des titres qui ne sont pas au catalogue SACEM. Je pense que dans ce contexte, ça veut simplement dire que ces titres sont libres des droits gérés par les sociétés d'auteur-compositeur-interprètes ou assimilés. D'ailleurs, pour le catalogue Jamendo, il fallait payer à Jamendo le droit de diffuser ces titres de manière illimitée, donc ces titres sont bien "libres de droits" dans le sens "droits gérés", mais pas graduits.
[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 2.
La SACEM aussi utilise "libre de droit" pour parler des titres qui ne sont pas au catalogue SACEM. Je pense que dans ce contexte, ça veut simplement dire que ces titres sont libres des droits gérés par les sociétés d'auteur-compositeur-interprètes ou assimilés. D'ailleurs, pour le catalogue Jamendo, il fallait payer à Jamendo le droit de diffuser ces titres de manière illimitée, donc ces titres sont bien "libres de droits" dans le sens "droits gérés", mais pas graduits.