Retourner au contenu associé (journal : Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre)
Posté par GG (site web personnel) le 15 janvier 2020 à 11:46. En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 3.
Contrairement au droit anglo-saxon ou américain, en France, le droit de paternité est inaliénable. Ce droit moral de paternité restera toujours.
Lorsqu'il y a utilisation de l'expression "Libre de droit(s)", les droits en question devraient être précisés. Sinon ça porte à confusion.
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
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[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 3.
Contrairement au droit anglo-saxon ou américain, en France, le droit de paternité est inaliénable. Ce droit moral de paternité restera toujours.
Lorsqu'il y a utilisation de l'expression "Libre de droit(s)", les droits en question devraient être précisés. Sinon ça porte à confusion.
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