Non, libre de droit techniquement et juridiquement c'est dans le domaine public.
Peut-être pourrais-tu donner un argument qui pourrait suggérer que cette idée ne sort pas de ton imagination?
Protocole : je tape «Définition "libre de droit"» sur Google. Voici les définitions qui sortent (dans l'ordre des sites qui fournissent une définition claire):
http://www.droit-image.com/les-images-libres-de-droits.html Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion.
http://boowiki.info/art/droit-d-auteur/libre-de-droits.html Libre de droits est un type de licence qui permet l'utilisation d'une ressource (photos, vidéo, audio, etc.) avec des restrictions limitées sur l'utilisation et le paiement initial chiffre extrêmement faible.
Wikipédia: La notion de libre de droits, en anglais royalty-free, se réfère à la liberté d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur. Elle se distingue de la notion de contenu libre car les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.
Et enfin, une définition plus précise, la seule qui semble provenir de quelqu'un qui sait ce dont il parle : https://www.snapig.com/informations-pro-snapig/les-differents-types-de-droit Le terme libre de droit ne signifie pas "gratuit". C'est à ce titre que toutes les images sont protégées par le copyright. Le terme "libre de droit" est un concept juridique signifiant qu'une fois les droits de licence versés pour l'utilisation de l'image, celle-ci peut être utilisée sans limite de durée, donc sur une base perpétuelle, sans limite territoriale, donc dans le monde entier, sans limite de fréquence et pour un éventail d'utilisations extrêmement large - à la différence des images à droits gérés.
Aucune de ces définitions ne correspond à ce que tu proposes, à savoir "libre de droit techniquement et juridiquement c'est dans le domaine public". Selon toute vraisemblance, tu as donc tort :
* «Libre de droit» n'est pas un concept juridique (parler de «droit Français» n'a donc pas de sens)
* Selon la plupart des sources grand public, c'est une traduction de «Royalty-free», = gratuite
* Selon les sources plus techniques, ça voudrait dire qu'on ne paye pas à l'utilisation individuelle (opposé à «droit géré»).
Maintenant, si tu as des arguments, je serais très heureux de changer d'avis. C'est un domaine que je connais très peu, et je serais très content d'apprendre quelque chose venant de gens qui connaissent ce domaine mieux que moi. Mais ce n'est pas en répétant inlassablement les mêmes arguments faux qu'on risque de progresser. En l'occurrence, le raisonnement "Libre de droit" = "Pas couvert par le droit d'auteur" ne circule, à ma connaissance, que parmi les libristes, et n'a jamais correspondu à la manière dont l'expression "libre de droit" est utilisée par le reste du monde. C'est donc apparemment une définition fausse qu'il faut arrêter de propager, qui plus est de manière péremptoire.
[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 3. Dernière modification le 15 janvier 2020 à 10:56.
Peut-être pourrais-tu donner un argument qui pourrait suggérer que cette idée ne sort pas de ton imagination?
Protocole : je tape «Définition "libre de droit"» sur Google. Voici les définitions qui sortent (dans l'ordre des sites qui fournissent une définition claire):
http://www.droit-image.com/les-images-libres-de-droits.html
Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion.
http://boowiki.info/art/droit-d-auteur/libre-de-droits.html
Libre de droits est un type de licence qui permet l'utilisation d'une ressource (photos, vidéo, audio, etc.) avec des restrictions limitées sur l'utilisation et le paiement initial chiffre extrêmement faible.
Wikipédia:
La notion de libre de droits, en anglais royalty-free, se réfère à la liberté d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur. Elle se distingue de la notion de contenu libre car les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.
http://www.exclamative.com/bonnes-pratiques/images-libres-de-droit-creative-commons/
Contrairement à ce qu’une première lecture pourrait laisser penser, « libre de droit » ne signifie pas « libre de tout droit ». En effet, cette appellation provient d’une mauvaise traduction de l’anglais Royalty-Free.
Et enfin, une définition plus précise, la seule qui semble provenir de quelqu'un qui sait ce dont il parle :
https://www.snapig.com/informations-pro-snapig/les-differents-types-de-droit
Le terme libre de droit ne signifie pas "gratuit". C'est à ce titre que toutes les images sont protégées par le copyright. Le terme "libre de droit" est un concept juridique signifiant qu'une fois les droits de licence versés pour l'utilisation de l'image, celle-ci peut être utilisée sans limite de durée, donc sur une base perpétuelle, sans limite territoriale, donc dans le monde entier, sans limite de fréquence et pour un éventail d'utilisations extrêmement large - à la différence des images à droits gérés.
Aucune de ces définitions ne correspond à ce que tu proposes, à savoir "libre de droit techniquement et juridiquement c'est dans le domaine public". Selon toute vraisemblance, tu as donc tort :
* «Libre de droit» n'est pas un concept juridique (parler de «droit Français» n'a donc pas de sens)
* Selon la plupart des sources grand public, c'est une traduction de «Royalty-free», = gratuite
* Selon les sources plus techniques, ça voudrait dire qu'on ne paye pas à l'utilisation individuelle (opposé à «droit géré»).
Maintenant, si tu as des arguments, je serais très heureux de changer d'avis. C'est un domaine que je connais très peu, et je serais très content d'apprendre quelque chose venant de gens qui connaissent ce domaine mieux que moi. Mais ce n'est pas en répétant inlassablement les mêmes arguments faux qu'on risque de progresser. En l'occurrence, le raisonnement "Libre de droit" = "Pas couvert par le droit d'auteur" ne circule, à ma connaissance, que parmi les libristes, et n'a jamais correspondu à la manière dont l'expression "libre de droit" est utilisée par le reste du monde. C'est donc apparemment une définition fausse qu'il faut arrêter de propager, qui plus est de manière péremptoire.