sachant qu'une licence libre n'est pas "libre de droit".
«Libre de droit» n'a pas de définition légale, on lui donne le sens qu'on veut bien. Et ça fait 30 ans que certains libristes font semblant de ne pas comprendre que le reste du monde utilise cette expression pour dire «peut être réutilisé sans payer l'auteur». Peut-être l'expression est-elle mal choisie, mais je trouve ça un peu ridicule de faire semblant de ne pas savoir que c'est l'expression consacrée pour dire que l'ayant droit ne veut/peut pas être rétribué pour ses droits patrimoniaux, soit parce que l'œuvre est dans le domaine public, soit parce que la licence de l'œuvre le permet.
[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 2.
«Libre de droit» n'a pas de définition légale, on lui donne le sens qu'on veut bien. Et ça fait 30 ans que certains libristes font semblant de ne pas comprendre que le reste du monde utilise cette expression pour dire «peut être réutilisé sans payer l'auteur». Peut-être l'expression est-elle mal choisie, mais je trouve ça un peu ridicule de faire semblant de ne pas savoir que c'est l'expression consacrée pour dire que l'ayant droit ne veut/peut pas être rétribué pour ses droits patrimoniaux, soit parce que l'œuvre est dans le domaine public, soit parce que la licence de l'œuvre le permet.