Si j'ai bien compris, c'est encore moins «grave» que ça : c'est la redevance SPRE (rémunération équitable) que doit payer Saint Maclou, pas la rémunération au titre des droits d'auteur (la SACEM ne collecte pas ça quand aucun artiste n'est affilié au catalogue SACEM). Cette redevance serait aussi due par exemple si on ne diffusait que de la musique classique du domaine public.
C'est donc vraisemblablement Jamendo qui a merdé quand ses juristes ont estimé que cette redevance n'était pas d'actualité quand les artistes n'étaient pas au catalogue SACEM.
Ce que je ne comprends pas, c'est que la SACEM (société privée) collecte cette redevance pour la SPRE (société publique), qui en reverse une partie à la SPEDIDAM (société publique) qui est censée la redistribuer... Mais à qui, et selon quelles modalités? Est-ce que ça repasse systématiquement par la SACEM? Quel système bordélique quand même, où des sociétés publiques délèguent le sale boulot (comme de «convaincre» les commerçants à payer) à une société privée, la SACEM, qui a aussi pour tâche de redistribuer cet argent qu'elle a collecté aux auteurs qui y sont affiliés... Il y a des gros conflits d'intérêt bien moisis dans ce système.
[^] # Re: Interprétation
Posté par arnaudus . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 10. Dernière modification le 14 janvier 2020 à 17:59.
Si j'ai bien compris, c'est encore moins «grave» que ça : c'est la redevance SPRE (rémunération équitable) que doit payer Saint Maclou, pas la rémunération au titre des droits d'auteur (la SACEM ne collecte pas ça quand aucun artiste n'est affilié au catalogue SACEM). Cette redevance serait aussi due par exemple si on ne diffusait que de la musique classique du domaine public.
C'est donc vraisemblablement Jamendo qui a merdé quand ses juristes ont estimé que cette redevance n'était pas d'actualité quand les artistes n'étaient pas au catalogue SACEM.
Ce que je ne comprends pas, c'est que la SACEM (société privée) collecte cette redevance pour la SPRE (société publique), qui en reverse une partie à la SPEDIDAM (société publique) qui est censée la redistribuer... Mais à qui, et selon quelles modalités? Est-ce que ça repasse systématiquement par la SACEM? Quel système bordélique quand même, où des sociétés publiques délèguent le sale boulot (comme de «convaincre» les commerçants à payer) à une société privée, la SACEM, qui a aussi pour tâche de redistribuer cet argent qu'elle a collecté aux auteurs qui y sont affiliés... Il y a des gros conflits d'intérêt bien moisis dans ce système.