Tu as une source pour ça ? J'ai toujours vu le contraire !
Le site de la SACEM lui-même :
Si vous renoncez à votre contrat Sacem au profit d'un fournisseur de musique libre de droit, vous vous restreignez à l'utilisation exclusive de ce répertoire réduit et vous ne pourrez plus utiliser aucune autre source de diffusion de musique
Note que tu dois toujours payer la redevance SPRE (dont on parle ici). Pareil pour la musique classique : plus d'auteurs-compositeurs (domaine public), mais redevance SPRE (pour les droits voisins associés à l'enregistrement). C'est la SPEDIDAM qui les redistribue, et je ne sais pas comment on fait pour éventuellement récupérer cet argent sans passer par la SACEM.
[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 4.
Le site de la SACEM lui-même :
Si vous renoncez à votre contrat Sacem au profit d'un fournisseur de musique libre de droit, vous vous restreignez à l'utilisation exclusive de ce répertoire réduit et vous ne pourrez plus utiliser aucune autre source de diffusion de musique
Note que tu dois toujours payer la redevance SPRE (dont on parle ici). Pareil pour la musique classique : plus d'auteurs-compositeurs (domaine public), mais redevance SPRE (pour les droits voisins associés à l'enregistrement). C'est la SPEDIDAM qui les redistribue, et je ne sais pas comment on fait pour éventuellement récupérer cet argent sans passer par la SACEM.