Au final, dans l'affaire, on a juste mieux compris que la licence d'une œuvre ne permettait pas d'échapper à un système global de taxation de la diffusion de la musique.
On est d'accord, mais ce n'est pas toi ou moi qui changeront ça, ce sont les auteurs de ces musiques. Ce sont eux les premiers concernés.
Mais je ne vois pas en quoi les artistes sont lésés : ils ont diffusé une œuvre sous une licence libre, cette licence a été respectée par toutes les parties prenantes. Les termes d'une licence ne permettent pas de se soustraire aux obligations légales, dont la réutilisation de ces œuvres a été soumise à la collecte d'une taxe au bénéfice des sociétés de gestion des droits. Les artistes n'avaient de toutes manières pas prévu de récolter cette taxe pour eux-mêmes, donc au final ça ne change rien pour eux. Comme le précise la cour de cassation, s'ils changent d'avis et veulent récupérer du pognon, ils peuvent toujours le faire en s'inscrivant à la SACEM.
Applique ce raisonnement pour la musique à des licences logicielles. Que dirais-tu qu'une société de gestion quelconque (privée ou publique) venait à percevoir une redevance sur un logiciel que tu veux diffuser sans contrepartie, et t'obligerait à adhérer chez elle , donc à renoncer à la diffusion de logiciels libres (parce que la SACEM c'est tout ou rien) pour percevoir ce qu'elle perçoit "en ton nom" ? Moi je ne trouverais pas ça normal.
[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par totof2000 . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 7.
On est d'accord, mais ce n'est pas toi ou moi qui changeront ça, ce sont les auteurs de ces musiques. Ce sont eux les premiers concernés.
Applique ce raisonnement pour la musique à des licences logicielles. Que dirais-tu qu'une société de gestion quelconque (privée ou publique) venait à percevoir une redevance sur un logiciel que tu veux diffuser sans contrepartie, et t'obligerait à adhérer chez elle , donc à renoncer à la diffusion de logiciels libres (parce que la SACEM c'est tout ou rien) pour percevoir ce qu'elle perçoit "en ton nom" ? Moi je ne trouverais pas ça normal.