Sur quelle base les artistes sont-ils lésés? La collecte de la rémunération équitable est déconnectée de la redistribution aux artistes, donc la SACEM ne pique pas l'argent qui aurait dû normalement revenir aux artistes (on dit la SACEM pour simplifier, mais la nuance est importante : la logistique de la collecte des droits pour les musiques d'ambiance etc se fait par une société privée, la SACEM, pour le compte de sociétés publiques(SPRE, SPEDIDAM, etc) qui les redistribuent aux auteurs).
Saint-Maclou est-il lésé? Un peu, mais ce n'est pas la SACEM qui l'a arnaqué, c'est plutôt Jamendo. Saint Maclou a probablement cru de bonne foi pouvoir payer moins que le tarif SACEM en faisant confiance à Jamendo.
Jamendo est-il lésé? Certainement, mais de la faute à qui? De ses juristes qui sont incapables de lire le code de la propriété intellectuelle? L'erreur est peut-être de bonne foi, mais elle est quand même assez grossière. Ou alors, Jamendo est parti volontairement sur une interprétation risquée, en imaginant ne jamais avoir de problème, ou en imaginant gagner ses procès. Visiblement, c'est raté.
Au final, dans l'affaire, on a juste mieux compris que la licence d'une œuvre ne permettait pas d'échapper à un système global de taxation de la diffusion de la musique. Mais je ne vois pas en quoi les artistes sont lésés : ils ont diffusé une œuvre sous une licence libre, cette licence a été respectée par toutes les parties prenantes. Les termes d'une licence ne permettent pas de se soustraire aux obligations légales, dont la réutilisation de ces œuvres a été soumise à la collecte d'une taxe au bénéfice des sociétés de gestion des droits. Les artistes n'avaient de toutes manières pas prévu de récolter cette taxe pour eux-mêmes, donc au final ça ne change rien pour eux. Comme le précise la cour de cassation, s'ils changent d'avis et veulent récupérer du pognon, ils peuvent toujours le faire en s'inscrivant à la SACEM.
Par contre, on a aussi appris qu'il était impossible pour une entreprise comme Jamendo de fonctionner en parallèle de la SACEM. Jamendo a le droit de fonctionner en plus de la SACEM (vendre ses catalogues et rétribuer éventuellement ses artistes), mais ça ne dispense pas les diffuseurs de cotiser. Du point de vue du droit, Jamendo s'est comporté comme une société de gestion des droits d'auteur, alors que cette activité est encadrée.
[^] # Re: A mon avis, pour que ça aboutisse à ce stade ...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Courrier à mon député : jugement rendu récemment sur la redevance sur la diffusion de musique libre. Évalué à 5. Dernière modification le 14 janvier 2020 à 16:57.
Sur quelle base les artistes sont-ils lésés? La collecte de la rémunération équitable est déconnectée de la redistribution aux artistes, donc la SACEM ne pique pas l'argent qui aurait dû normalement revenir aux artistes (on dit la SACEM pour simplifier, mais la nuance est importante : la logistique de la collecte des droits pour les musiques d'ambiance etc se fait par une société privée, la SACEM, pour le compte de sociétés publiques(SPRE, SPEDIDAM, etc) qui les redistribuent aux auteurs).
Saint-Maclou est-il lésé? Un peu, mais ce n'est pas la SACEM qui l'a arnaqué, c'est plutôt Jamendo. Saint Maclou a probablement cru de bonne foi pouvoir payer moins que le tarif SACEM en faisant confiance à Jamendo.
Jamendo est-il lésé? Certainement, mais de la faute à qui? De ses juristes qui sont incapables de lire le code de la propriété intellectuelle? L'erreur est peut-être de bonne foi, mais elle est quand même assez grossière. Ou alors, Jamendo est parti volontairement sur une interprétation risquée, en imaginant ne jamais avoir de problème, ou en imaginant gagner ses procès. Visiblement, c'est raté.
Au final, dans l'affaire, on a juste mieux compris que la licence d'une œuvre ne permettait pas d'échapper à un système global de taxation de la diffusion de la musique. Mais je ne vois pas en quoi les artistes sont lésés : ils ont diffusé une œuvre sous une licence libre, cette licence a été respectée par toutes les parties prenantes. Les termes d'une licence ne permettent pas de se soustraire aux obligations légales, dont la réutilisation de ces œuvres a été soumise à la collecte d'une taxe au bénéfice des sociétés de gestion des droits. Les artistes n'avaient de toutes manières pas prévu de récolter cette taxe pour eux-mêmes, donc au final ça ne change rien pour eux. Comme le précise la cour de cassation, s'ils changent d'avis et veulent récupérer du pognon, ils peuvent toujours le faire en s'inscrivant à la SACEM.
Par contre, on a aussi appris qu'il était impossible pour une entreprise comme Jamendo de fonctionner en parallèle de la SACEM. Jamendo a le droit de fonctionner en plus de la SACEM (vendre ses catalogues et rétribuer éventuellement ses artistes), mais ça ne dispense pas les diffuseurs de cotiser. Du point de vue du droit, Jamendo s'est comporté comme une société de gestion des droits d'auteur, alors que cette activité est encadrée.