Ce sont 10 points d'écart qui sauf un duel "le gentil" contre "le p.." hum "le mal" donne un résultat incontestable.
La CJUE défend les traités, si le traité change, son rôle change aussi.
Avec le traité de Paris de 1951, qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), les six États membres fondateurs créèrent la CECA. Par la suite, avec les traités de Rome de 1957, instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE), la Cour de justice de la CECA fut remplacée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Cette dernière devint alors la juridiction commune aux trois communautés. Depuis 2009 et le traité de Lisbonne, on parle de CJUE et non plus de CJCE.
[^] # Re: contrefaçon
Posté par mrintrepide . En réponse au journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE). Évalué à 2. Dernière modification le 01 janvier 2020 à 23:11.
Ce sont 10 points d'écart qui sauf un duel "le gentil" contre "le p.." hum "le mal" donne un résultat incontestable.
La CJUE défend les traités, si le traité change, son rôle change aussi.
Voir ma réponse plus bas