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Posté par mrintrepide le 01 janvier 2020 à 22:16. En réponse au journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE). Évalué à 1.
Revendre un logiciel était déjà de la contrefaçon. Si je ne dis pas de bêtise, Free a été condamné pour une utilisation interne.
Selon NextInpact
IT Development avait alors consenti à Free Mobile une licence pour ClickOnSite, son progiciel lui permettant de suivre le déploiement des antennes de téléphonie.
Il n'y a donc pas de reproduction.
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[^] # Re: contrefaçon
Posté par mrintrepide . En réponse au journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE). Évalué à 1.
Revendre un logiciel était déjà de la contrefaçon.
Si je ne dis pas de bêtise, Free a été condamné pour une utilisation interne.
Selon NextInpact
Il n'y a donc pas de reproduction.