Il y a des frais d'entrée (environ 150€ de mémoire), mais je crois que c'est à vie (je suis pas sûr, je ne suis pas moi-même adhérent, évidemment!).
Notons qu'ils ont le droit de refuser une adhésion (avec raison motivée et je doute que ça arrive souvent dans les faits, mais c'est juste histoire de dire que théoriquement, c'est possible; c'est donc d'autant plus acceptable de dire "vous n'avez qu'à adhérer").
Mais oui, le vrai gros problème, c'est qu'adhérer signifie céder ses droits patrimoniaux sur l'ensemble de son répertoire, y compris toutes les œuvres passées (c'est à dire que les œuvres précédemment libres ne le sont plus; ça ne rompt pas le contrat passé avec toutes les personnes qui ont obtenu une copie libre dans le passé, mais à partir de ce moment, l'auteur n'a plus le droit de diffuser ses propres œuvres et doit les retirer de toutes plateformes donc), ainsi que futur (ce qui est, me semble-t-il, une clause illégale normalement, mais il y a a priori une exception pour la SACEM).
Ça fait un peu version moderne de "vendre son âme au diable", sujet cher aux musiciens (cf. "Crossroad blues" et co.).
Le fait d'adhérer n'est donc absolument pas un petit détail administratif dans ce cas précis. Il est donc totalement inacceptable de la part d'un juge de dire qu'il suffit de se rapprocher de ces organismes de gestion de droits. Ou alors il faut mettre en place une possibilité de toucher ses droits collectés sans être adhérent (notons que certains organismes de collectes le permettent, mais sauf erreur, pas la SACEM).
Je pense que la seule suite possible qui pourrait être un peu positive maintenant pour les musiciens libres serait (après vérification qu'on ne peut pas récupérer ses droits hormis sans adhérer, c'est à dire que la SACEM refuserait leur versement sans adhérer) d'attaquer la SACEM pour réclamer ses droits collectés, lesquels lui sont dûs. C'est la suite logique de cette décision de justice en fait (à savoir que même les musiciens non-adhérents ont des droits d'auteurs ou voisins collectés par la SACEM à disposition).
Les seuls qui peuvent faire cela cependant serait des musiciens libres qui ont incontestablement assez de diffusion pour avoir eu des droits collectés en leur nom.
P.S.:
À la limite ils se sont ouverts récemment à quelques licences CC non libres...
Aux dernières nouvelles, ils considéraient cela comme une expérimentation donc ça veut dire qu'ils peuvent décider d'arrêter à tout moment (si ce n'est déjà fait). Et puis de toutes façons, ce n'est pas du libre. Y a un choix super limité de licences et aucune n'est libre (c'est à dire que la BY, la BY-SA et la 0 ne sont pas disponibles). Donc ça ne change rien.
Et puis même si y avait toutes les CC, ce ne serait pas suffisant. On peut vouloir diffuser en Art Libre, ou dans n'importe quelle licence de son choix. En fait, obliger à céder ses droits patrimoniaux tout court est un choix lourd de conséquence. Or là, on "taxe" les diffuseurs au nom des auteurs et interprètes, même s'ils n'ont pas cédé leurs droits, et on leur dit que c'est à eux, mais seulement s'ils acceptent le deal (on leur force la main). C'est totalement aberrant comme décision de justice.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins. Évalué à 10.
Il y a des frais d'entrée (environ 150€ de mémoire), mais je crois que c'est à vie (je suis pas sûr, je ne suis pas moi-même adhérent, évidemment!).
Notons qu'ils ont le droit de refuser une adhésion (avec raison motivée et je doute que ça arrive souvent dans les faits, mais c'est juste histoire de dire que théoriquement, c'est possible; c'est donc d'autant plus acceptable de dire "vous n'avez qu'à adhérer").
Mais oui, le vrai gros problème, c'est qu'adhérer signifie céder ses droits patrimoniaux sur l'ensemble de son répertoire, y compris toutes les œuvres passées (c'est à dire que les œuvres précédemment libres ne le sont plus; ça ne rompt pas le contrat passé avec toutes les personnes qui ont obtenu une copie libre dans le passé, mais à partir de ce moment, l'auteur n'a plus le droit de diffuser ses propres œuvres et doit les retirer de toutes plateformes donc), ainsi que futur (ce qui est, me semble-t-il, une clause illégale normalement, mais il y a a priori une exception pour la SACEM).
Ça fait un peu version moderne de "vendre son âme au diable", sujet cher aux musiciens (cf. "Crossroad blues" et co.).
Le fait d'adhérer n'est donc absolument pas un petit détail administratif dans ce cas précis. Il est donc totalement inacceptable de la part d'un juge de dire qu'il suffit de se rapprocher de ces organismes de gestion de droits. Ou alors il faut mettre en place une possibilité de toucher ses droits collectés sans être adhérent (notons que certains organismes de collectes le permettent, mais sauf erreur, pas la SACEM).
Je pense que la seule suite possible qui pourrait être un peu positive maintenant pour les musiciens libres serait (après vérification qu'on ne peut pas récupérer ses droits hormis sans adhérer, c'est à dire que la SACEM refuserait leur versement sans adhérer) d'attaquer la SACEM pour réclamer ses droits collectés, lesquels lui sont dûs. C'est la suite logique de cette décision de justice en fait (à savoir que même les musiciens non-adhérents ont des droits d'auteurs ou voisins collectés par la SACEM à disposition).
Les seuls qui peuvent faire cela cependant serait des musiciens libres qui ont incontestablement assez de diffusion pour avoir eu des droits collectés en leur nom.
P.S.:
Aux dernières nouvelles, ils considéraient cela comme une expérimentation donc ça veut dire qu'ils peuvent décider d'arrêter à tout moment (si ce n'est déjà fait). Et puis de toutes façons, ce n'est pas du libre. Y a un choix super limité de licences et aucune n'est libre (c'est à dire que la BY, la BY-SA et la 0 ne sont pas disponibles). Donc ça ne change rien.
Et puis même si y avait toutes les CC, ce ne serait pas suffisant. On peut vouloir diffuser en Art Libre, ou dans n'importe quelle licence de son choix. En fait, obliger à céder ses droits patrimoniaux tout court est un choix lourd de conséquence. Or là, on "taxe" les diffuseurs au nom des auteurs et interprètes, même s'ils n'ont pas cédé leurs droits, et on leur dit que c'est à eux, mais seulement s'ils acceptent le deal (on leur force la main). C'est totalement aberrant comme décision de justice.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]