Cour d'appel de Paris + cour de cassation. Bon je sais bien que la justice aveugle n'est pas toujours une réalité mais est-ce qu'on est en train de dire que les sociétés de gestion des droits ont fait du lobbying auprès des juges !? Peut-être que c'est plus une incompréhension de leur part (donc peut-être un défaut dans la stratégie de la défense m'enfin IANAL). L'art libre étant très peu connu, ils ne conçoivent pas que la musique existe en dehors de la SACEM. C'est un peu ce que je déduis de la réponse :
la cour prévenait au passage que les auteurs des musiques Jamendo pouvaient toujours se rapprocher des sociétés de gestion collective, auprès desquelles ils ne sont pas inscrits, pour toucher la part de rémunération équitable qui leur revenait.
=> « Vous voulez pas de la SACEM ? Bin inscrivez-vous à la SACEM, et c'est réglé.»
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par Faya . En réponse au lien La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins. Évalué à 8.
Cour d'appel de Paris + cour de cassation. Bon je sais bien que la justice aveugle n'est pas toujours une réalité mais est-ce qu'on est en train de dire que les sociétés de gestion des droits ont fait du lobbying auprès des juges !? Peut-être que c'est plus une incompréhension de leur part (donc peut-être un défaut dans la stratégie de la défense m'enfin IANAL). L'art libre étant très peu connu, ils ne conçoivent pas que la musique existe en dehors de la SACEM. C'est un peu ce que je déduis de la réponse :
=> « Vous voulez pas de la SACEM ? Bin inscrivez-vous à la SACEM, et c'est réglé.»