Fillon a mis en place la possibilité d'une entreprise de fournir une mutuelle obligatoire à ses employés, et qui sous ces conditions ouvraient le droit à des avantages fiscaux pour l'entreprise.
En gros la loi Fillon sur le sujet a permis à une entreprise d'uniformiser les avantages santé qu'elle accorde à ses employés (même couverture pour tout le monde) et à leur imposer ce choix si l'entreprise l'a fait (en gros sauf exception, tous les employés sont couverts).
Mais une entreprise restait libre de ne pas fournir de mutuelles à ses employés. C'est sous Hollande que les entreprises ont dû toutes y passer. Depuis le 1er janvier 2016 (donc bien après le mandat de Sarkozy), toute entreprise même petite a du souscrire une mutuelle collective pour ses employés.
Donc en résumé, Sarkozy / Fillon a incité les entreprises à payer une mutuelle pour ses employés via un avantage fiscal. S'ils le faisaient, tous les employés étaient concernés.
Hollande a rendu obligatoire cette souscription à toutes les entreprises. Donc à mon sens Hollande a eu un impact plus fort que Sarkozy sur cette question car de nombreuses PME / TPE n'avaient rien fait à ce sujet (trop cher et pas assez intéressant).
[^] # Re: Je dirais même plus...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Le « trou de la Sécu » est une volonté politique. Évalué à 7.
Pas du tout.
Fillon a mis en place la possibilité d'une entreprise de fournir une mutuelle obligatoire à ses employés, et qui sous ces conditions ouvraient le droit à des avantages fiscaux pour l'entreprise.
En gros la loi Fillon sur le sujet a permis à une entreprise d'uniformiser les avantages santé qu'elle accorde à ses employés (même couverture pour tout le monde) et à leur imposer ce choix si l'entreprise l'a fait (en gros sauf exception, tous les employés sont couverts).
Mais une entreprise restait libre de ne pas fournir de mutuelles à ses employés. C'est sous Hollande que les entreprises ont dû toutes y passer. Depuis le 1er janvier 2016 (donc bien après le mandat de Sarkozy), toute entreprise même petite a du souscrire une mutuelle collective pour ses employés.
D'ailleurs Zenitram a fait un journal à ce sujet peu avant la mise en œuvre de cette disposition.
Donc en résumé, Sarkozy / Fillon a incité les entreprises à payer une mutuelle pour ses employés via un avantage fiscal. S'ils le faisaient, tous les employés étaient concernés.
Hollande a rendu obligatoire cette souscription à toutes les entreprises. Donc à mon sens Hollande a eu un impact plus fort que Sarkozy sur cette question car de nombreuses PME / TPE n'avaient rien fait à ce sujet (trop cher et pas assez intéressant).