Plutôt que de parler de licence libre ou pas libre, parlons plutôt de licences de diffusion avec des clauses plus ou moins permissives. Les licences CC et la Licence Art Libre sont des licences qui permettent par défaut la diffusion libre d'une oeuvre, que ce soit un texte, une image, un fichier vidéo ou audio. Les limitations éventuelles de cette diffusion apparaissent uniquement dans les licences CC lorsque les clauses Nd et NC sont spécifiées dans la licence.
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En France, le droit d'auteur prime sur tout et est par défaut fermé à toute diffusion par un tiers, sauf expressément autorisée par l'auteur. C'est ce qu'on appelle la gestion individuelle du droit d'auteur. Comme c'est complexe à négocier au cas par cas, on a inventé la gestion collective du droit d'auteur.
Les licences creatives commons venant du droit américain et adaptées au droit français - plus ou moins bien - fonctionnent comme un avenant au droit d'auteur et permettent une ouverture de certains droits par défaut sans avoir à obtenir au cas par cas l'autorisation de l'auteur. Ce qui sur le Web est bien pratique. Et pour l'utilisateur et pour l'auteur.
Donc, pour en revenir au site qui te préoccupe, la licence qui est mise en évidence indique aux visiteurs que tout ce qui est produit par l'auteur du site est sous la licence
CC BY-SA 4.0. Une licence permissive de diffusion.
Par contre, si l'auteur du site utilise du matériel produit par un autre auteur mais qui permet sa diffusion sous certaines conditions uniquement, par exemple une licence incluant une clause Nc ou Nd, c'est dans ce cas précis cette licence qui s'applique et non celle du site web.
# droits d'auteur français et licences plus ou moins libres américaines
Posté par tsutzuku . En réponse au journal Question de licence. Évalué à 4.
Plutôt que de parler de licence libre ou pas libre, parlons plutôt de licences de diffusion avec des clauses plus ou moins permissives. Les licences CC et la Licence Art Libre sont des licences qui permettent par défaut la diffusion libre d'une oeuvre, que ce soit un texte, une image, un fichier vidéo ou audio. Les limitations éventuelles de cette diffusion apparaissent uniquement dans les licences CC lorsque les clauses Nd et NC sont spécifiées dans la licence.
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En France, le droit d'auteur prime sur tout et est par défaut fermé à toute diffusion par un tiers, sauf expressément autorisée par l'auteur. C'est ce qu'on appelle la gestion individuelle du droit d'auteur. Comme c'est complexe à négocier au cas par cas, on a inventé la gestion collective du droit d'auteur.
Les licences creatives commons venant du droit américain et adaptées au droit français - plus ou moins bien - fonctionnent comme un avenant au droit d'auteur et permettent une ouverture de certains droits par défaut sans avoir à obtenir au cas par cas l'autorisation de l'auteur. Ce qui sur le Web est bien pratique. Et pour l'utilisateur et pour l'auteur.
Donc, pour en revenir au site qui te préoccupe, la licence qui est mise en évidence indique aux visiteurs que tout ce qui est produit par l'auteur du site est sous la licence
CC BY-SA 4.0. Une licence permissive de diffusion.
Par contre, si l'auteur du site utilise du matériel produit par un autre auteur mais qui permet sa diffusion sous certaines conditions uniquement, par exemple une licence incluant une clause Nc ou Nd, c'est dans ce cas précis cette licence qui s'applique et non celle du site web.