• [^] # Re: Gnome

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Une victoire de l’éthique dans une guerre économique. Évalué à 8.

    Ce n'est pas fantaisiste dans le sens où ils évaluent le dommage du préjudice subit. Souvent basé sur le prix, le volume et la durée des ventes des produits concernés (ce qui peut monter très vite). Le juge refuse une demande qui ne se fonde pas sur une évaluation réaliste du préjudice.

    Donc oui vu de l'extérieur c'est énorme, mais ce n'est pas pour autant absurde si le préjudice est réel (et c'est au juge de l'évaluer). Il faut savoir aussi que cette évaluation est une borne maximale, le juge ne peut pas attribuer plus que le montant estimé par le plaignant initialement. Donc forcément l'évaluation est fait aussi dans cette optique, le juge en général n'accorde qu'une faible partie du montant initial.