Posté par Typhlos .
En réponse au journal J'accepte.
Évalué à 2.
Dernière modification le 11 novembre 2019 à 11:39.
Je ne crois pas que la loi ait changé là dessus. Je peux me tromper. Je crois que le RGPD vient juste s'appliquer « par dessus » et qu'on peut saisir la CNIL en cas de doute sur sa bonne application. En gros : juste du boulot de plus pour la CNIL.
Nous n’avons plus de « feu vert » à donner comme c’était le cas pour les autorisations, mais nous les avons aidés à l’élaboration de leur projet d’expérimentation.
D'où le fait que je dise que, avec le RGPD, la CNIL n'a plus d'autorisations à donner alors que c'était le cas avant, si j'ai bien compris.
Peux-tu indiquer un exemple ? Il s'agit peut-être simplement du temps nécessaire à la transposition en loi locale d'une directive européenne. Ça ne me choque pas plus que ça qu'il y ait un décalage d'un an entre des directives et leur application.
Je ne suis pas juriste, donc c'est à prendre avec un grain de sel, mais si j'ai bien compris, comme il s'agit d'une réglementation, il n'y a pas besoin d'adaptations dans la loi locale pour que ça entre en application.
Pour rappel, le RGPD a été voté en 2016 et l'UE a décidé de laisser deux ans, jusqu'au 25 mai 2018, aux entreprises pour se mettre en conformité.
Cependant, en juin dernier, la CNIL a fixé ses lignes directrices concernant les cookies et les traceurs. Elle a dit que la poursuite de navigation ne vaut plus pour consentement. Mais elle a, en gros, décidé de laisser jusqu'à mi-2020 aux différents acteurs le temps de s'adapter alors qu'au vu de la définition du consentement donnée par le RGPD votée en 2016, on pouvait se douter que cela ne serait plus possible d'utiliser la poursuite de la navigation comme mode d'expression de consentement valable.
LQDN a alors estimé que la CNIL outrepassait ses pouvoirs en prenant une décision contraire au RGPD et donc illégale. Et j'ai tendance à être d'accord avec eux sur point-là, puisque c'est depuis le 25 mai 2018 que l'on peut raisonnablement considéré que la poursuite de navigation n'est plus un mode d'expression de consentement valable et la CNIL ne prévoit de sanctionner un tel manquement que mi-2020 au plus tôt, soit 4 ans après le vote du RGPD et 2 ans après son entrée en application effective.
De mon côté, j'ai une vision assez claire. L'association dont je fais partie n'est pas viable seule à prix libre. Peu d'utilisateurs jouent le jeu. Par chance, il y a un mécène qui absorbe pas mal de coûts fixes. Donc on s'en sort pour le moment sans avoir besoin de chouiner. Mais pour la majorité de nos utilisateurs, prix libre = gratuit. Il y en a quand même, il ne faut pas voir le verre à moitié vide quand il est à moitié plein.
Je n'avais pas compris que, par prix libre, tu entendais que chacun fixe le prix qu'il veut payer. Du coup, oui je suis d'accord avec toi.
Revenir sur un modèle payant alors que « le monde » - je veux dire par là, les utilisateurs - est maintenant habitué aux GAFAM "gratuits" (rappel : si c'est gratuit, c'est toi le produit) a un coût humain énorme, il faut défaire tout ce qui a été fait. Un par un.
Pour le coup, c'est ce que je souhaiterais, un retour à un modèle payant, que je pense plus sain. Mais je suis d'accord avec toi que cela à un coût humain énorme : de ce point de vu là, les GAFAM ont très bien réussi à nous habituer à avoir accès à plein de services "gratuits". Et à titre personnel, il m'a effectivement fallu un certain temps pour me dire que ce n'était pas ce que je voulais et que, même si c'est très pratique, je ne veux pas qu'ils puissent s'en servir pour générer et récupérer des données personnelles sur moi.
[^] # Re: Accuse-t-on les mauvaises personnes des dérives du RGPD?
Posté par Typhlos . En réponse au journal J'accepte. Évalué à 2. Dernière modification le 11 novembre 2019 à 11:39.
La plupart de mes connaissances sur le RGPD me viennent des articles qu'à fait Nextinpact sur le sujet. Du coup, je vais donner un lien vers Nextinpact et plus particulièrement l'article qui couvre le projet de reconnaissance faciale à l'entrée de deux lycée niçois. La CNIL a expliqué à Nextinpact que :
D'où le fait que je dise que, avec le RGPD, la CNIL n'a plus d'autorisations à donner alors que c'était le cas avant, si j'ai bien compris.
Je ne suis pas juriste, donc c'est à prendre avec un grain de sel, mais si j'ai bien compris, comme il s'agit d'une réglementation, il n'y a pas besoin d'adaptations dans la loi locale pour que ça entre en application.
Pour rappel, le RGPD a été voté en 2016 et l'UE a décidé de laisser deux ans, jusqu'au 25 mai 2018, aux entreprises pour se mettre en conformité.
Cependant, en juin dernier, la CNIL a fixé ses lignes directrices concernant les cookies et les traceurs. Elle a dit que la poursuite de navigation ne vaut plus pour consentement. Mais elle a, en gros, décidé de laisser jusqu'à mi-2020 aux différents acteurs le temps de s'adapter alors qu'au vu de la définition du consentement donnée par le RGPD votée en 2016, on pouvait se douter que cela ne serait plus possible d'utiliser la poursuite de la navigation comme mode d'expression de consentement valable.
LQDN a alors estimé que la CNIL outrepassait ses pouvoirs en prenant une décision contraire au RGPD et donc illégale. Et j'ai tendance à être d'accord avec eux sur point-là, puisque c'est depuis le 25 mai 2018 que l'on peut raisonnablement considéré que la poursuite de navigation n'est plus un mode d'expression de consentement valable et la CNIL ne prévoit de sanctionner un tel manquement que mi-2020 au plus tôt, soit 4 ans après le vote du RGPD et 2 ans après son entrée en application effective.
Je n'avais pas compris que, par prix libre, tu entendais que chacun fixe le prix qu'il veut payer. Du coup, oui je suis d'accord avec toi.
Pour le coup, c'est ce que je souhaiterais, un retour à un modèle payant, que je pense plus sain. Mais je suis d'accord avec toi que cela à un coût humain énorme : de ce point de vu là, les GAFAM ont très bien réussi à nous habituer à avoir accès à plein de services "gratuits". Et à titre personnel, il m'a effectivement fallu un certain temps pour me dire que ce n'était pas ce que je voulais et que, même si c'est très pratique, je ne veux pas qu'ils puissent s'en servir pour générer et récupérer des données personnelles sur moi.