Une réponse pour la suite. Cet Article trouvé sur weblmi.com le 20.05.03 :
L'adoption de la proposition de loi européenne sur les brevets logiciels vient de connaître un nouveau report d'un mois, les députés européens n'ayant pu se mettre d'accord sur le contenu du texte. Le parlement européen devait formuler sa position sur le sujet à l'occasion d'une réunion ce mercredi pour une mise au vote du texte début juin.
Las, le comité des affaires juridiques, qui mène le débat au parlement, a repoussé son vote au 10 juin. La proposition de loi sur les brevets logiciels a déclenché un âpre débat au sein de l'union et au sein même de l'industrie informatique. Les partisans du logiciel libre s'opposent à la brevetabilité du logiciel alors que les grands industriels comme IBM poussent le parlement à définir un large champ de brevetabilité le plus large possible pour le logiciel.
Si le comité des affaires juridiques parvient à un accord le 10 juin, le texte pourrait de nouveau être présenté devant le parlement en session plénière à la fin du mois de juin.
[^] # Report du projet de loi européen sur la brevetabilité du logiciel
Posté par Fabian J. Padilla . En réponse à la dépêche Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie. Évalué à 5.
L'adoption de la proposition de loi européenne sur les brevets logiciels vient de connaître un nouveau report d'un mois, les députés européens n'ayant pu se mettre d'accord sur le contenu du texte. Le parlement européen devait formuler sa position sur le sujet à l'occasion d'une réunion ce mercredi pour une mise au vote du texte début juin.
Las, le comité des affaires juridiques, qui mène le débat au parlement, a repoussé son vote au 10 juin. La proposition de loi sur les brevets logiciels a déclenché un âpre débat au sein de l'union et au sein même de l'industrie informatique. Les partisans du logiciel libre s'opposent à la brevetabilité du logiciel alors que les grands industriels comme IBM poussent le parlement à définir un large champ de brevetabilité le plus large possible pour le logiciel.
Si le comité des affaires juridiques parvient à un accord le 10 juin, le texte pourrait de nouveau être présenté devant le parlement en session plénière à la fin du mois de juin.