La différence, c'est que le droit d'auteur interdit la copie de ton logiciel ou plus généralement pose des conditions à l'exploitation d'une oeuvre, alors que les brevets interdisent carrèment la réutilisation de l'idée.
En clair, avec le droit d'auteur, je n'ai pas le droit de te voler ton programme, mais j'ai le droit d'en reprogrammer un de zéro même en utilisant la même idée. Avec les brevets, en plus de ça je n'aurais pas le droit d'en reprogrammer un moi-même.
Ce n'est pas franchement la "peste et le choléra" ... le droit d'auteur est plutôt juste (de quel droit te piquerait-on ton travail ?), et n'empêche personne de réimplémenter de son côté la même idée. Et puis surtout, le droit d'auteur s'applique automatiquement, sans frais, ce qui n'est franchement pas le cas du brevet.
Le pire, c'est qu'on peut, en toute bonne foi, enfreindre un brevet (ce qui n'est pas le cas avec une infraction du droit d'auteur en général :-) , car les brevets ne sont pas immédiatement publiés, et on peut très bien en enfreindre un qui ne sera accordé que l'an prochain, mais dont sa validité couvre aujourd'hui ... Et plus généralement, on peut enfreindre un brevet en réinventant le procédé, là encore de bonne foi. Et c'est surtout ça qui est dramatique avec les brevets : on pose des limites à tes capacitées d'invention.
[^] # Re: Chronique périodique.
Posté par Nicolas Roard . En réponse à la dépêche Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie. Évalué à 10.
En clair, avec le droit d'auteur, je n'ai pas le droit de te voler ton programme, mais j'ai le droit d'en reprogrammer un de zéro même en utilisant la même idée. Avec les brevets, en plus de ça je n'aurais pas le droit d'en reprogrammer un moi-même.
Ce n'est pas franchement la "peste et le choléra" ... le droit d'auteur est plutôt juste (de quel droit te piquerait-on ton travail ?), et n'empêche personne de réimplémenter de son côté la même idée. Et puis surtout, le droit d'auteur s'applique automatiquement, sans frais, ce qui n'est franchement pas le cas du brevet.
Le pire, c'est qu'on peut, en toute bonne foi, enfreindre un brevet (ce qui n'est pas le cas avec une infraction du droit d'auteur en général :-) , car les brevets ne sont pas immédiatement publiés, et on peut très bien en enfreindre un qui ne sera accordé que l'an prochain, mais dont sa validité couvre aujourd'hui ... Et plus généralement, on peut enfreindre un brevet en réinventant le procédé, là encore de bonne foi. Et c'est surtout ça qui est dramatique avec les brevets : on pose des limites à tes capacitées d'invention.