Je suis donc persuadé que si le sujet n'avance pas, c'est que nos dirigeants n'ont pas envie que cela change
C'est facile, on veut pouvoir que nos sociétés exportatrices payent des impôts en France et non dans les pays de vente. Le problème n'est pas les GAFA mais la manière de fonctionner des sociétés exportatrices. Je fais du business dans un pays, mais je produit dans un autre. Sauf qu’aujourd’hui, elles peuvent choisir où enregistrer leur profit !
Il y a des projets de "lissage" pour répartir les gain, mais aussi les couts de production. Il faut une consolidation mondiale et une règle de répartition des bénéfices. L'OCDE travaille dessus, l'ACIS, et l'ACCIS était un projet européen mais repoussé par la France et l'Allemagne qui y trouve donc leur compte. Des petits pays comme les Pays Bas perdront 30% de leur IS, car l'activité ne se trouve pas dans ce pays.
[^] # Re: Si on arrêtait le mensonge et la diffamation ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Meta‐Press.es : un méta‐moteur de recherche pour la presse dans votre navigateur. Évalué à 4.
C'est facile, on veut pouvoir que nos sociétés exportatrices payent des impôts en France et non dans les pays de vente. Le problème n'est pas les GAFA mais la manière de fonctionner des sociétés exportatrices. Je fais du business dans un pays, mais je produit dans un autre. Sauf qu’aujourd’hui, elles peuvent choisir où enregistrer leur profit !
Il y a des projets de "lissage" pour répartir les gain, mais aussi les couts de production. Il faut une consolidation mondiale et une règle de répartition des bénéfices. L'OCDE travaille dessus, l'ACIS, et l'ACCIS était un projet européen mais repoussé par la France et l'Allemagne qui y trouve donc leur compte. Des petits pays comme les Pays Bas perdront 30% de leur IS, car l'activité ne se trouve pas dans ce pays.
"La première sécurité est la liberté"