Je ne suis pas en désaccord avec toi, il y a du flou et du coup un risque juridique.
Mais comme je l'ai dit, un juge est là pour ça aussi. Interpréter la loi et tenir compte du contexte du cas. Cela me semble essentiel pour avoir une justice convenable. Des robots qui appliquent la loi bêtement n'offre pas une justice convenable non plus (le judiciaire ne serait plus un contre pouvoir).
En plus, la loi doit fixer des limites strictes. Sauf que comme tu le dis, la vie est complexe. Tu as des cas difficiles à exprimer légalement de manière exhaustive. D'où le fait que le juge tient compte du but de la loi et du contexte du cas jugé pour prendre une décision. La binarité absolue en droit me semble non atteignable malgré que ce soit souhaitable en un sens.
Le droit évolue assez lentement et a des gardes fous. La prescription protège contre une évolution de la jurisprudence qui est assez lente. Et le droit n'est pas rétroactif dans le sens de l'interdiction. Si tu couches à 18 ans avec une personne de 13 ans et que c'était légal à l'époque cela n'est pas un problème. Et si cela n'était pas le cas à l'époque mais que cela le devient durant la période de prescription, pas de soucis une fois que c'est légalisé.
Ce n'est pas parfait j'en conviens mais c'est difficile voire impossible d'avoir un système parfait. Surtout qu'on parle d'essayer de protéger une personne "fragile" qui n'a pas une conscience totale de ce qui se passe.
Même le cas allemand que tu trouves bien (et je suis d'accord, c'est mieux que bien des pays dont la France), tu as des cas limites quand même qu'on ne peut exprimer de manière exhaustive.
Et le juge ne sort pas non plus son avis de nul part, la loi prévoit le cas d'une autorité de l'un des partenaires sur l'autre. La jurisprudence est aussi assez fournie sur le sujet.
[^] # Re: De l'importance du contexte
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Richard Stallman, l'affaire Epstein et des positions franchement douteuses. Évalué à 4.
Je ne suis pas en désaccord avec toi, il y a du flou et du coup un risque juridique.
Mais comme je l'ai dit, un juge est là pour ça aussi. Interpréter la loi et tenir compte du contexte du cas. Cela me semble essentiel pour avoir une justice convenable. Des robots qui appliquent la loi bêtement n'offre pas une justice convenable non plus (le judiciaire ne serait plus un contre pouvoir).
En plus, la loi doit fixer des limites strictes. Sauf que comme tu le dis, la vie est complexe. Tu as des cas difficiles à exprimer légalement de manière exhaustive. D'où le fait que le juge tient compte du but de la loi et du contexte du cas jugé pour prendre une décision. La binarité absolue en droit me semble non atteignable malgré que ce soit souhaitable en un sens.
Le droit évolue assez lentement et a des gardes fous. La prescription protège contre une évolution de la jurisprudence qui est assez lente. Et le droit n'est pas rétroactif dans le sens de l'interdiction. Si tu couches à 18 ans avec une personne de 13 ans et que c'était légal à l'époque cela n'est pas un problème. Et si cela n'était pas le cas à l'époque mais que cela le devient durant la période de prescription, pas de soucis une fois que c'est légalisé.
Ce n'est pas parfait j'en conviens mais c'est difficile voire impossible d'avoir un système parfait. Surtout qu'on parle d'essayer de protéger une personne "fragile" qui n'a pas une conscience totale de ce qui se passe.
Même le cas allemand que tu trouves bien (et je suis d'accord, c'est mieux que bien des pays dont la France), tu as des cas limites quand même qu'on ne peut exprimer de manière exhaustive.
Et le juge ne sort pas non plus son avis de nul part, la loi prévoit le cas d'une autorité de l'un des partenaires sur l'autre. La jurisprudence est aussi assez fournie sur le sujet.