• [^] # Re: De l'importance du contexte

    Posté par . En réponse au journal Richard Stallman, l'affaire Epstein et des positions franchement douteuses. Évalué à 5.

    OK, prenons un exemple comme la France, majorité sexuelle à 15 ans.
    - une personne de 15 ans moins 1 jour a du sexe avec une personne de 15 et 0 jour, elle est jugée non consentante et l'un doit aller en prison. C'est la loi, il faut la défendre, hop en prison! Ca ne se fait pas uniquement parce qu'on tolère (et de nos jours on trouve ca ridicule), mais les moeurs changeraient qu'on n'a pas besoin de changer la loi.
    - le lendemain, elle est jugée consentante, et tout est OK, elle te dira d'aller te faire voir avec ton envie de la protéger.

    L'article 227-25 du Code pénal, qui instaure la majorité sexuelle, dit:

    Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

    Dans le cas que tu mentionnes il n'y a donc aucun délit.