Le fait que le prof est payé n'implique pas, me semble-t-il, automatiquement l'existence d'un lien commercial. Loin de là.
En cas de désaccord sur l'interprétation du respect de la licence, quelle est la juridiction qui est compétente ? J'imagine (dans le cas de ce site internet qui aurait un désaccord avec un prof enseignant en France) une juridiction nationale, non ?
J'ai du mal à imaginer qu'une juridiction française puisse considérer qu'il existe un lien commercial entre un enseignant et ses élèves (en tout cas, dans l'enseignement public primaire et secondaire).
[^] # Re: Livre scolaire dématérialisé
Posté par tisaac (Mastodon) . En réponse au journal Livre Scolaire sous licence libre. Évalué à 2.
Le fait que le prof est payé n'implique pas, me semble-t-il, automatiquement l'existence d'un lien commercial. Loin de là.
En cas de désaccord sur l'interprétation du respect de la licence, quelle est la juridiction qui est compétente ? J'imagine (dans le cas de ce site internet qui aurait un désaccord avec un prof enseignant en France) une juridiction nationale, non ?
J'ai du mal à imaginer qu'une juridiction française puisse considérer qu'il existe un lien commercial entre un enseignant et ses élèves (en tout cas, dans l'enseignement public primaire et secondaire).
Surtout, ne pas tout prendre au sérieux !