Il ne faut pas que tu fasses un logiciel sur ton temps libre et qu'ensuite ta boite puisse se l'approprier sous pretexte que dans le contrat de travail
Merci pour la précision. J'avais mal compris le propos sur lequel j'avais réagi. Effectivement, je viens de vérifier (auprès d'un copain juriste) mon contrat de travail, et cette clause n'y est pas... D'un autre côté, il est dit que seul le code produit sur le temps de la société appartient à la société. Mais ça me paraît acceptable...
[^] # Re: Droit d'auteur et travailleurs
Posté par tchibitchi . En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 1.
Merci pour la précision. J'avais mal compris le propos sur lequel j'avais réagi. Effectivement, je viens de vérifier (auprès d'un copain juriste) mon contrat de travail, et cette clause n'y est pas... D'un autre côté, il est dit que seul le code produit sur le temps de la société appartient à la société. Mais ça me paraît acceptable...
Le bonjour chez vous aussi.