• [^] # Re: Droit d'auteur et travailleurs

    Posté par . En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 3.

    Non, je pense que Pas_moi s'est mal exprime. Il s'agit de la clause de non concurence qui doit etre limite geographiquement et/ou dans le temps. Une jurisprudence de cet été a par ailleurs condamné un employeur à verser un dédommagement à son ex-employé, car celui-ci ne pouvait légalement trouver du travail (toujours sous le coup de la clause de non concurrence) ... Bref, maintenant c'est une clause a double tranchant : si ta boite en pose une, tu peux l'attaquer lors de ton départ et lui demander de te payer pendant les 6 mois de durée de ladite clause...