Un développeur ne lègue pas ses droits patrimoniaux à la société... ces droits sont automatiques et inaliénables, si cela est marqué dans le contrat de travail, cette clause est invalide et illégale.
Et l'entreprise n'est pas considérée *auteur* du logiciel donné, mais détentrice des *droits d'exploitation* de cette oeuvre (ie. les auteurs conservent leur droits patrimoniaux mais cèdent leurs droits d'exploitation à l'entreprise qui les a payé pour produire ce code).
D'ailleurs, en ce qui concerne les droits patrimoniaux, une société n'a pas le droit de refuser à l'auteur qu'il signe son travail d'une maniere visible par les utilisateurs finaux (Crédits).
# Re: Droit d'auteur et travailleurs
Posté par cedricv . En réponse à la dépêche Droit d'auteur et travailleurs. Évalué à 10.