l'abus avec intention de nuire est l'usage d'un droit dans le but exclusif de nuire à autrui, tandis que l'abus social est l'usage d'un droit à une fin différente de celle prévue par le législateur.
Peux-tu prouver que le fork de Gimp est fait dans le but de nuire à autrui ? A qui ?
On est à la fois dans l'usage d'un droit dans le but exclusif de nuire à autrui sous un prétexte fallacieux,
Tu peux le prouver ?
ET dans l'usage à une fin différente de celle prévue par l'auteur de la licence libre initiale
Ah ? Et l'auteur de la licence initiale permet de reprendre le code et de le réutiliser quelle que soit la motivation. C'est l'essence même du libre.
Personne ne peut sérieusement prétendre qu'en forkant GIMP, on fait progresser les 4 libertés,
Ce n'est pas le but. Et si, on fait progresser les 4 libertés en les utilisant.
et encore moins qu'on rend service à l'utilisateur final,
L'utilisateur final sera le seul juge de ce point s'il adopte le nouveau soft forké.
Est-ce que ça tient juridiquement, c'est-à-dire est-ce que ça peut donner lieu à condamnation au civil : probablement pas.
Tout simplement parce que tu ne peux pas prouver qu'il y a abus de droit. Et ça tombe bien il n'y en a pas. Après que tu ne sois pas d'accord avec les raisons qui poussent le fork, tu en as parfaitement le droit. Mais ne parle pas d'abus. Je pourrais forker GIMP parce que je n'aime pas la police par défaut, et que le projet ne veut pas prendre en compte mes désiratas sur ce point. Ce n'est pas un abus. Maintenant tu peux trouver ma raison futile, c'est ton droit.
Dans ce domaine, l'esprit du texte est quasi-systématiquement ignoré, puisque la doctrine est qu'on ne peut pas savoir ce qu'avaient les co-contractants en tête quand ils ont contracté (par opposition à la loi, puisque les débats parlementaires sont archivés).
Ben le fait que certains ralent parce qu'ils se rendent compte qu'ils ont choisi la mauvaise licence montre que c'est une bonne chose. Si tu veux pas que quelqu'un forke ton projet lorsque tu donnes le code source, écris-le. Ne donne pas l'impression que tu donnes un droit pour te rétracter ensuite. Ce serait pire queles clauses en petit caractères dans un contrat.
[^] # Re: Ha les gens disant aimer mais n'aimant pas le libre...
Posté par totof2000 . En réponse au journal un (non-)aperçu du libre. Évalué à 1.
Peux-tu prouver que le fork de Gimp est fait dans le but de nuire à autrui ? A qui ?
Tu peux le prouver ?
Ah ? Et l'auteur de la licence initiale permet de reprendre le code et de le réutiliser quelle que soit la motivation. C'est l'essence même du libre.
Ce n'est pas le but. Et si, on fait progresser les 4 libertés en les utilisant.
L'utilisateur final sera le seul juge de ce point s'il adopte le nouveau soft forké.
Tout simplement parce que tu ne peux pas prouver qu'il y a abus de droit. Et ça tombe bien il n'y en a pas. Après que tu ne sois pas d'accord avec les raisons qui poussent le fork, tu en as parfaitement le droit. Mais ne parle pas d'abus. Je pourrais forker GIMP parce que je n'aime pas la police par défaut, et que le projet ne veut pas prendre en compte mes désiratas sur ce point. Ce n'est pas un abus. Maintenant tu peux trouver ma raison futile, c'est ton droit.
Ben le fait que certains ralent parce qu'ils se rendent compte qu'ils ont choisi la mauvaise licence montre que c'est une bonne chose. Si tu veux pas que quelqu'un forke ton projet lorsque tu donnes le code source, écris-le. Ne donne pas l'impression que tu donnes un droit pour te rétracter ensuite. Ce serait pire queles clauses en petit caractères dans un contrat.