On est à la fois dans l'usage d'un droit dans le but exclusif de nuire à autrui sous un prétexte fallacieux
Encore faut-il pouvoir le démontrer.
Il y a soupçon de volonté financière derrière, mais sans aucune preuve autre que le nommage (sujet récurent, pas nouveau, même si la majorité n'est pas d'accord que c'est un problème) et le Patreon sont "ensemble". Il n'y a que devant un jury populaire (et populiste) que ce serait accepté comme "preuve".
ET dans l'usage à une fin différente de celle prévue par l'auteur de la licence libre initiale.
Pareil, je n'ai pas lu que renommer était pas bien. Surtout qu'il y a des auteurs.
D'ailleurs, tu fais quoi quand RMS dit que Tivoisation pas bien et que plein d'autres personnes de la communauté dit "mais va te faire voir, je garde la GPLv2 devant tes conneries", ceux contre la GPLv3 seraient en abus de droits car RMS ne veut pas de Tovoisation?
renommer libupskirt ou weboob serait-il vu comme mal?
Déjà légalement pas simple, mais en plus pas sûr de pouvoir caractériser si facilement...
Contre exemple sur l'abus de droit, qui peut être utilisé comme arme pour nuire à celui qui souhaite utiliser une droit : le fisc peut t’embêter quand tu fais un montage financier genre un SCI pour ne pas payer d'impôt sur l'héritage, en disant que ton but est purement fiscal. Sauf que... L’intérêt de certains droits est en réalité (hors affichage parlementaire) purement fiscal, sinon aucun intérêt de l'usine à gaz. La notion d'abus de droit est alors utilisé contre le peuple qui n'a pas vocation à utiliser cette réduction des impôts, réduction dont le but réel était quelques amis (qu'on embêtera pas avec la notion relative d'abus de droit, comme par hasard).
Bref, parler d'abus de droit, surtout en licences libres où le but est bien de se libérer de l'upstream si besoin, est un terrain dangereux.
[^] # Re: Ha les gens disant aimer mais n'aimant pas le libre...
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal un (non-)aperçu du libre. Évalué à 2. Dernière modification le 02 septembre 2019 à 08:25.
Encore faut-il pouvoir le démontrer.
Il y a soupçon de volonté financière derrière, mais sans aucune preuve autre que le nommage (sujet récurent, pas nouveau, même si la majorité n'est pas d'accord que c'est un problème) et le Patreon sont "ensemble". Il n'y a que devant un jury populaire (et populiste) que ce serait accepté comme "preuve".
Pareil, je n'ai pas lu que renommer était pas bien. Surtout qu'il y a des auteurs.
D'ailleurs, tu fais quoi quand RMS dit que Tivoisation pas bien et que plein d'autres personnes de la communauté dit "mais va te faire voir, je garde la GPLv2 devant tes conneries", ceux contre la GPLv3 seraient en abus de droits car RMS ne veut pas de Tovoisation?
renommer libupskirt ou weboob serait-il vu comme mal?
Déjà légalement pas simple, mais en plus pas sûr de pouvoir caractériser si facilement...
Bref, parler d'abus de droit, surtout en licences libres où le but est bien de se libérer de l'upstream si besoin, est un terrain dangereux.