A mon avis, il y a plusieurs soucis dans ce que vous dites.
Je suis moi aussi DPO de mon entreprise et il y a au moins une chose à prendre avec beaucoup de pincette : il n'est pas obligatoire de rédiger une analyse d'impact dans les cas que vous citez et malgré ce que vous laissez sous-entendre.
L'analyse d'impact n'est obligatoire que lorsque dans sa finalité, le traitement est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques" (article 35, premier paragraphe du RGPD).
En particulier, le RGPD cite trois cas où c'est requis : le profilage automatisé qui conduit à des prises de décisions d'ordre juridique, le traitement à grande échelle de données spécifique défini au premier paragraphe de l'article 9 (religion, maladie, condamnation, orientation sexuel...etc) et la surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public (vidéosurveillance par exemple). ET ceci est défini dans le paragraphe 3 de l'article 35.
Il me semble qu'il y a un fossé entre ton message et les questions que posent l'auteur...
[^] # Re: Je ne suis pas juriste
Posté par grugru . En réponse au message RGPD, cookies et consentement. Dans quel ordre ?. Évalué à 2.
A mon avis, il y a plusieurs soucis dans ce que vous dites.
Je suis moi aussi DPO de mon entreprise et il y a au moins une chose à prendre avec beaucoup de pincette : il n'est pas obligatoire de rédiger une analyse d'impact dans les cas que vous citez et malgré ce que vous laissez sous-entendre.
L'analyse d'impact n'est obligatoire que lorsque dans sa finalité, le traitement est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques" (article 35, premier paragraphe du RGPD).
En particulier, le RGPD cite trois cas où c'est requis : le profilage automatisé qui conduit à des prises de décisions d'ordre juridique, le traitement à grande échelle de données spécifique défini au premier paragraphe de l'article 9 (religion, maladie, condamnation, orientation sexuel...etc) et la surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public (vidéosurveillance par exemple). ET ceci est défini dans le paragraphe 3 de l'article 35.
Il me semble qu'il y a un fossé entre ton message et les questions que posent l'auteur...