• # Nature contractuelle

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l’April pour la semaine 28 de l’année 2019. Évalué à 7.

    La nature contractuelle d’une licence de logiciel libre établie

    J'aimerai bien un avis éclairé (j'insiste sur éclairé, si tu n'en sais pas grand chose, si tu spécules, inutile de répondre) là dessus car j'ai du mal à comprendre aussi bien la décision que les conséquences. Est-ce que ça signifie que ne pas respecter la licence d'un logiciel m'expose au plus à une rupture de contrat (c'est à dire à rien en tant qu'utilisateur lambda) ? Est-ce que si je distribue des copie de Microsoft Office c'est une violation de contrat et non un vol de propriété intellectuelle ? Quel impact pour le logiciel libre ? Va-t-il y avoir un appel ?