Je ne vois pas ce que la FSF vient faire ici, ce n'est pas la licence de la FSF c'est la licence d'Entr'ouvert, que la FSF l'ait écrite un jour aux États-Unis n'a pas d'importance, nous avons choisi cette licence et l'avons associé à nos oeuvres volontairement.
Bien sûr que si le fait que la FSF l'ait écrite a une importance. Pour plusieurs raisons.
Tout d'abord la FSF a eu plusieurs occasions judiciaires de défendre la validité de ces licences. Le fait qu'aucune procédure ne soit allée jusqu'au bout, à savoir que le juge se prononce dessus, a un impact sur vous (absence de jurisprudence pour préparer votre dossier actuel) mais aussi sur le reste de la communauté qui utilise ces licences.
Ensuite, ils ont écrit un texte juridique qui se veut universel et générique au monde entier. Il est bon qu'il prenne la responsabilité de leur travail. Tout d'abord parce qu'ils ont des financement dans ce but, qu'ils ont des avocats ou des juristes avec qui ils travaillent pour les aider dans la rédaction (et donc plus à même d'aider à établir une défense robuste).
Puis pour moi c'est une question de logique. La FSF souhaite développer le libre, ils ont pondu avec des avocats des licences dans ce but pour que n'importe qui puisse s'en servir, la moindre des choses est d'aider les entreprises ou particuliers qui s'en servent de se défendre devant un juge. Pour leur propre crédibilité et celle du mouvement qu'ils veulent développer. Sinon quel est l'intérêt d'avoir écrit ces licences ou de promouvoir leur utilisation si devant un cas judiciaire ils se dérobent et laissent dans la merde celui qui s'en est servi en pensant être protégé ?
Je ne dis pas que la FSF doit tout faire bien entendu, de toute façon je doute qu'elle puisse s'impliquer totalement, mais au moins fournir une assistance juridique et aider à financer les frais liés à la défense de leur travail.7
C'est à nous de faire valoir nos droits et nous le faisons, nous ne reprochons rien à la FSF ou à la justice
Tu oses dire ça alors que plus haut tu accusait les juges d'être frileux et de ne pas avoir osé réfléchir aux conséquences de leur (non) décision ? C'est assez culotté quand même.
Et en pratique la FSF France n'a pas les moyens d'Entr'ouvert, je ne vois pas comment ils nous aideraient; à noter qu'en début d'expertise nous avons eu l'assistance amicale de Loïc Dachary de la FSF France.
La FSF a des moyens plus importants et peuvent financer la FSF France dans ce but quand le besoin se présente. Ou faire une campagne de don ou que sais-je. Ils n'ont pas des moyens illimités mais financer un procès comme celui-ci est je pense à la portée de la FSF et c'est dans leur intérêt de vous aider.
[^] # Re: Ici Entr'ouvert (enfin un bout de)
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 3.
Bien sûr que si le fait que la FSF l'ait écrite a une importance. Pour plusieurs raisons.
Tout d'abord la FSF a eu plusieurs occasions judiciaires de défendre la validité de ces licences. Le fait qu'aucune procédure ne soit allée jusqu'au bout, à savoir que le juge se prononce dessus, a un impact sur vous (absence de jurisprudence pour préparer votre dossier actuel) mais aussi sur le reste de la communauté qui utilise ces licences.
Ensuite, ils ont écrit un texte juridique qui se veut universel et générique au monde entier. Il est bon qu'il prenne la responsabilité de leur travail. Tout d'abord parce qu'ils ont des financement dans ce but, qu'ils ont des avocats ou des juristes avec qui ils travaillent pour les aider dans la rédaction (et donc plus à même d'aider à établir une défense robuste).
Puis pour moi c'est une question de logique. La FSF souhaite développer le libre, ils ont pondu avec des avocats des licences dans ce but pour que n'importe qui puisse s'en servir, la moindre des choses est d'aider les entreprises ou particuliers qui s'en servent de se défendre devant un juge. Pour leur propre crédibilité et celle du mouvement qu'ils veulent développer. Sinon quel est l'intérêt d'avoir écrit ces licences ou de promouvoir leur utilisation si devant un cas judiciaire ils se dérobent et laissent dans la merde celui qui s'en est servi en pensant être protégé ?
Je ne dis pas que la FSF doit tout faire bien entendu, de toute façon je doute qu'elle puisse s'impliquer totalement, mais au moins fournir une assistance juridique et aider à financer les frais liés à la défense de leur travail.7
Tu oses dire ça alors que plus haut tu accusait les juges d'être frileux et de ne pas avoir osé réfléchir aux conséquences de leur (non) décision ? C'est assez culotté quand même.
La FSF a des moyens plus importants et peuvent financer la FSF France dans ce but quand le besoin se présente. Ou faire une campagne de don ou que sais-je. Ils n'ont pas des moyens illimités mais financer un procès comme celui-ci est je pense à la portée de la FSF et c'est dans leur intérêt de vous aider.