Je ne trouve pas ça spécialement difficile de lui donner tort. Il veut que les gens aillent au procès, et c'est toujours plus facile quand tu n'es pas concerné, que ce n'est ni ton temps ni ton argent. D'autant que ce n'est pas non plus l'objectif des gens en question (la FSF ou la FSF-France), d'aller au procès et à la condamnation coûte que coûte.
Je suis tout à fait conscient de cela. Après j'y mettrais deux bémols.
La FSF a quand même un service juridique car son activité et son but l'exige. Cela me paraît plus normal qu'une structure comme celle-ci soit assez prête à aller au procès qu'un particulier ou les administrateurs de linuxfr.org.
Et cela reste problématique que la FSF ne cherche pas à valider judiciairement ses licences. Car en n'ayant aucune validation judiciaire un peu sérieuse, le doute persiste quant à la validité de l'ensemble des clauses de leurs licences.
S'ils allaient au procès, on pourrait avoir une validation qui donnerait une plus grande confiance dans l'usage des licences proposées par la FSF et de ce que cela implique ce qui pourrait renforcer leur usage ou leur sérieux. Et si jamais la justice n'est pas d'accord avec cette validité, la FSF pourrait travailler pour corriger les manques pointées et ainsi s'améliorer.
D'autant plus que la FSF propose une licence mondiale alors que le droit est par essence national. Si la FSF peut retirer des informations quant aux limites de leur travail par pays, cela serait un enseignement précieux pour eux comme pour le mouvement qu'ils défendent.
[^] # Re: Ici Entr'ouvert (enfin un bout de)
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 6.
Je suis tout à fait conscient de cela. Après j'y mettrais deux bémols.
La FSF a quand même un service juridique car son activité et son but l'exige. Cela me paraît plus normal qu'une structure comme celle-ci soit assez prête à aller au procès qu'un particulier ou les administrateurs de linuxfr.org.
Et cela reste problématique que la FSF ne cherche pas à valider judiciairement ses licences. Car en n'ayant aucune validation judiciaire un peu sérieuse, le doute persiste quant à la validité de l'ensemble des clauses de leurs licences.
S'ils allaient au procès, on pourrait avoir une validation qui donnerait une plus grande confiance dans l'usage des licences proposées par la FSF et de ce que cela implique ce qui pourrait renforcer leur usage ou leur sérieux. Et si jamais la justice n'est pas d'accord avec cette validité, la FSF pourrait travailler pour corriger les manques pointées et ainsi s'améliorer.
D'autant plus que la FSF propose une licence mondiale alors que le droit est par essence national. Si la FSF peut retirer des informations quant aux limites de leur travail par pays, cela serait un enseignement précieux pour eux comme pour le mouvement qu'ils défendent.